SCI SAINT ANNE
Active- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 845 199, SCI SAINT ANNE est une SCI créée le 8 novembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 RUE 46 rue Saint Anne, 75002 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. La direction est assurée par MONIQUE GICQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANNE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANNE
- SIREN
- 348 845 199
- SIRET (siège)
- 348 845 199 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87348845199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 845 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 08 novembre 1988
- Siège social
- 46 RUE 46 rue Saint Anne , 75002, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SAINT ANNE
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT ANNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75002 ParisSiègeFermé
348 845 199 00010 · ouvert le 07 novembre 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SAINT ANNE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT ANNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/10443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03810
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/57530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/06738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 19/14794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 juin 2025 · N° 22/00218
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Décision du 30 mai 2024 · N° 24/01947
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Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/00014
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 16 juin 2023 · N° 23/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ANNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANNE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANNE est 348 845 199. Le SIRET de son siège social est 348 845 199 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348845199.
Qui dirige SCI SAINT ANNE ?
SCI SAINT ANNE est dirigée par MONIQUE GICQUEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANNE ?
Le siège social de SCI SAINT ANNE est situé 46 RUE 46 rue Saint Anne, 75002 Paris.
SCI SAINT ANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ANNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANNE.
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