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SCI SAINT ANNE

Active
Siren531 360 501SCI76600 LE HAVRECréée le 30 mars 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI SAINT ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 360 501. Elle est domiciliée 22 rue Foubert, 76600 Le Havre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DIDIER VIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT ANNE

Dénomination
SCI SAINT ANNE
SIREN
531 360 501
SIRET (siège)
531 360 501 00013
N° TVA intracommunautaire
FR05531360501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 360 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 mars 2011
Siège social
22 RUE FOUBERT, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ANNE

Acquisition administration exploitation mise en location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI SAINT ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT ANNE

DV

DIDIER VIGNES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

S

SCI DU 48 RAMPE BOUVREUIL

Autre

Depuis la création (30 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SAINT ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    531 360 501 00013 · ouvert le 09 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ANNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Conformité de SCI SAINT ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-30 · Début d'activité : 2011-03-09

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SAINT ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ANNE est 531 360 501. Le SIRET de son siège social est 531 360 501 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05531360501.

Qui dirige SCI SAINT ANNE ?

SCI SAINT ANNE est dirigée par DIDIER VIGNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ANNE ?

Le siège social de SCI SAINT ANNE est situé 22 rue Foubert, 76600 Le Havre.

SCI SAINT ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANNE.

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