SCI SAINT ANTOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
SCI SAINT ANTOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 246 196. Elle est domiciliée 9 rue Saint Antoine, 07300 Tournon-sur-Rhone. SCI SAINT ANTOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL DALVERNY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANTOINE
- SIREN
- 342 246 196
- SIRET (siège)
- 342 246 196 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR02342246196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 246 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 septembre 1987
- Siège social
- 9 RUE SAINT ANTOINE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ANTOINE
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS ET LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES A USA- GE PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU D'HABITATION, L'ACQUISITION DE TOUS IMMEU- BLES, LEUR RENOVATION ET AMENAGEMENT EN LOCAUX PROFESSIONNELS, COMMERCIAUX, D'HABITATION OU ARTISANAUX, LA LOCATION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE CES IMMEUBLES.
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Finances de SCI SAINT ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ANTOINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2019
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
342 246 196 00022 · ouvert le 30 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ANTOINE
INPIConformité de SCI SAINT ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00011
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01521
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L04194
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01678
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-19.335
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ANTOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant : DALVERNY Daniel ; Associé indéfiniment responsable : DALVERNY Monique Georgette
- création
Date d'effet : 14 septembre 1987
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANTOINE est 342 246 196. Le SIRET de son siège social est 342 246 196 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02342246196.
Qui dirige SCI SAINT ANTOINE ?
SCI SAINT ANTOINE est dirigée par DANIEL DALVERNY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANTOINE ?
Le siège social de SCI SAINT ANTOINE est situé 9 rue Saint Antoine, 07300 Tournon-sur-Rhone.
SCI SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANTOINE.
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