SCI SAINT-ANTOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 104 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 385 307 467, SCI SAINT-ANTOINE est une SCI créée le 13 mai 1992. Son siège social est situé Saint Antoine, 26250 Livron sur Drome. SCI SAINT-ANTOINE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-MARC VINSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT-ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-ANTOINE
- SIREN
- 385 307 467
- SIRET (siège)
- 385 307 467 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88385307467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 307 467
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 103 680,58 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mai 1992
- Siège social
- SAINT ANTOINE, 26250, LIVRON SUR DROME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-ANTOINE
LA PROPRIETE, LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET LA DISPOSITION DE SES PROPRES BIENS
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Finances de SCI SAINT-ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-ANTOINE
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011
VINSON
Autre
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2011
VINSON FRERES
Associé commandité
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif
385 307 467 00014 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-ANTOINE
INPIConformité de SCI SAINT-ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00127
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01521
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01678
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-19.335
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00250
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT-ANTOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
VINSON Serge nom d'usage : VINSON n'est plus gérant associé. VINSON Jean-Marc nom d'usage : VINSON devient gérant. VINSON Jean-Louis nom d'usage : VINSON n'est plus gérant associé.
- création
Date d'effet : 13 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT-ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-ANTOINE est 385 307 467. Le SIRET de son siège social est 385 307 467 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88385307467.
Qui dirige SCI SAINT-ANTOINE ?
SCI SAINT-ANTOINE est dirigée par JEAN-MARC VINSON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-ANTOINE ?
Le siège social de SCI SAINT-ANTOINE est situé Saint Antoine, 26250 Livron sur Drome.
SCI SAINT-ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-ANTOINE.
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