SCI SAINT ANTOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 238 178, SCI SAINT ANTOINE est une SCI créée le 12 juillet 1996. Son siège social est situé 13 QUAI Maurice Metayer, 79000 Niort. SCI SAINT ANTOINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par Paul BOUGET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANTOINE
- SIREN
- 408 238 178
- SIRET (siège)
- 408 238 178 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15408238178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 238 178
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 006,16 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 juillet 1996
- Siège social
- 13 QUAI Maurice Metayer, 79000, NIORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI SAINT ANTOINE
GESTION LOCATION D IMMEUBLES
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Finances de SCI SAINT ANTOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ANTOINE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2024
Anciens dirigeants (1)
Michelle, Josiane, Renée BOUGET
Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ANTOINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
408 238 178 00029 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 6820B
- 79160 COULONGES-SUR-L'AUTIZEFermé
408 238 178 00011 · ouvert le 14 juin 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT ANTOINE
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI SAINT ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 10 février 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/02811
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/08298
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ANTOINE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Elodie, Julie, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUGET Paul, Jérôme, Charles, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
Gérant : BOUGET Paul, Jérôme, Charles, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : BOUGET Michelle, Josiane, Renée
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- création
Date d'effet : 12 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANTOINE est 408 238 178. Le SIRET de son siège social est 408 238 178 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408238178.
Qui dirige SCI SAINT ANTOINE ?
SCI SAINT ANTOINE est dirigée par Paul BOUGET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANTOINE ?
Le siège social de SCI SAINT ANTOINE est situé 13 QUAI Maurice Metayer, 79000 Niort.
SCI SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANTOINE.
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