SCI SAINT ANTOINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT ANTOINE est une SCI immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 501 118. Son siège social est situé 4 Boucle d'En Haut, 60270 Gouvieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAROLINE BERNARD de MONTESSUS de BALLORE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ANTOINE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ANTOINE
- SIREN
- 949 501 118
- SIRET (siège)
- 949 501 118 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08949501118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 501 118
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 mars 2023
- Siège social
- 4 Boucle d'En Haut, 60270, Gouvieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ANTOINE
Gestion de patrimoine immobilier
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Finances de SCI SAINT ANTOINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ANTOINE
INSEECAROLINE BERNARD de MONTESSUS de BALLORE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans
Établissements de SCI SAINT ANTOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60270 GouvieuxSiègeActif
949 501 118 00010 · ouvert le 18 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ANTOINE
INPIConformité de SCI SAINT ANTOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ANTOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ANTOINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 20 août 2026 · N° 19/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11732
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 juin 2026 · N° 2026022178
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00011
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00008
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 22/11305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025L04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/04770
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/01521
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-19.335
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ANTOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ANTOINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-18
- création
Questions fréquentes sur SCI SAINT ANTOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ANTOINE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ANTOINE est 949 501 118. Le SIRET de son siège social est 949 501 118 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08949501118.
Qui dirige SCI SAINT ANTOINE ?
SCI SAINT ANTOINE est dirigée par CAROLINE BERNARD de MONTESSUS de BALLORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ANTOINE ?
Le siège social de SCI SAINT ANTOINE est situé 4 Boucle d'En Haut, 60270 Gouvieux.
SCI SAINT ANTOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ANTOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ANTOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ANTOINE.
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