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SCI SAINT APOTRE

Active
Siren382 567 030Société civile05140 ASPRES-SUR-BUECHCréée le 21 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT APOTRE est une société civile immatriculée le 21 janvier 1993 sous le numéro SIREN 382 567 030. Elle est domiciliée à Aspres-sur-Buech (05140). Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par RAYMOND COURTOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT APOTRE

Dénomination
SCI SAINT APOTRE
SIREN
382 567 030
SIRET (siège)
382 567 030 00020
N° TVA intracommunautaire
FR12382567030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 567 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
21 janvier 1993
Siège social
, 05140, ASPRES-SUR-BUECH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT APOTRE

Acquisition construction et propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitations , professionnels

Finances de SCI SAINT APOTRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT APOTRE

RC

RAYMOND COURTOIS

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT APOTRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 05140 ASPRES-SUR-BUECHSiègeActif

    382 567 030 00020 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 4110A

  • 13600 LA CIOTATFermé

    382 567 030 00012 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de SCI SAINT APOTRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT APOTRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT APOTRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT APOTRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT APOTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT APOTRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT APOTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT APOTRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT APOTRE

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT APOTRE ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT APOTRE est 382 567 030. Le SIRET de son siège social est 382 567 030 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12382567030.

Qui dirige SCI SAINT APOTRE ?

SCI SAINT APOTRE est dirigée par RAYMOND COURTOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT APOTRE ?

Le siège social de SCI SAINT APOTRE est situé 05140 Aspres-sur-Buech.

SCI SAINT APOTRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT APOTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT APOTRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT APOTRE.

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