SCI SAINT ARBOGAST
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 107 k€
SCI SAINT ARBOGAST est une SCI immatriculée le 19 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 558 764. Son siège social est situé 7 rue Saint Arbogast, 67850 Herrlisheim. SCI SAINT ARBOGAST relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE MOSTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT ARBOGAST
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ARBOGAST
- SIREN
- 417 558 764
- SIRET (siège)
- 417 558 764 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68417558764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 558 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 1998
- Siège social
- 7 RUE SAINT ARBOGAST, 67850, HERRLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ARBOGAST
ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET PLUS SPECIALEMENT DE L'IMMEUBLE SIS A HERRLISHEIM 7 RUE SAINT ARBOGAST.
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Finances de SCI SAINT ARBOGAST
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INSEEÉtablissements de SCI SAINT ARBOGAST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67850 HERRLISHEIMSiègeActif
417 558 764 00011 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ARBOGAST
INPIConformité de SCI SAINT ARBOGAST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARBOGAST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARBOGAST. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-31.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-60.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ARBOGAST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ARBOGAST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mars 1998
Questions fréquentes sur SCI SAINT ARBOGAST
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARBOGAST ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ARBOGAST est 417 558 764. Le SIRET de son siège social est 417 558 764 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68417558764.
Qui dirige SCI SAINT ARBOGAST ?
SCI SAINT ARBOGAST est dirigée par MARIE MOSTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ARBOGAST ?
Le siège social de SCI SAINT ARBOGAST est situé 7 rue Saint Arbogast, 67850 Herrlisheim.
SCI SAINT ARBOGAST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ARBOGAST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ARBOGAST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARBOGAST.
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