SCI SAINT ARMEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI SAINT ARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 521 303. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Armel Saint Jean Brevelay, 56660 Saint-Jean-Brevelay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE MELOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ARMEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ARMEL
- SIREN
- 389 521 303
- SIRET (siège)
- 389 521 303 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR71389521303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 521 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 décembre 1992
- Siège social
- 5 RUE SAINT-ARMEL SAINT JEAN BREVELAY, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ARMEL
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION ET PLUS GENERALEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS LES TERRAINS OU IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR, ET GENERALE- MENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET, ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
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Finances de SCI SAINT ARMEL
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ARMEL
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ARMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeActif
389 521 303 00013 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ARMEL
INPIConformité de SCI SAINT ARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 16-26.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-19.504
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-10.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 89-45.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 88-44.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT ARMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1992
Questions fréquentes sur SCI SAINT ARMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARMEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ARMEL est 389 521 303. Le SIRET de son siège social est 389 521 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389521303.
Qui dirige SCI SAINT ARMEL ?
SCI SAINT ARMEL est dirigée par MARIE MELOIS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ARMEL ?
Le siège social de SCI SAINT ARMEL est situé 5 rue Saint-Armel Saint Jean Brevelay, 56660 Saint-Jean-Brevelay.
SCI SAINT ARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARMEL.
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