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SCI SAINT ARMEL

Active
Siren389 521 303SCI56660 SAINT-JEAN-BREVELAYCréée le 29 décembre 1992

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI SAINT ARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 521 303. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Armel Saint Jean Brevelay, 56660 Saint-Jean-Brevelay. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE MELOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ARMEL

Dénomination
SCI SAINT ARMEL
SIREN
389 521 303
SIRET (siège)
389 521 303 00013
N° TVA intracommunautaire
FR71389521303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 521 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 décembre 1992
Siège social
5 RUE SAINT-ARMEL SAINT JEAN BREVELAY, 56660, SAINT-JEAN-BREVELAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ARMEL

L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA GESTION, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION ET PLUS GENERALEMENT, L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS LES TERRAINS OU IMMEUBLES QUE LA SOCIETE POURRA ACQUERIR, ET GENERALE- MENT, TOUTES OPERATIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET, ET NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

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Finances de SCI SAINT ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT ARMEL

MM

MARIE MELOIS

Gérant

Depuis la création (29 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT ARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56660 SAINT-JEAN-BREVELAYSiègeActif

    389 521 303 00013 · ouvert le 10 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ARMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 1992

  • Acte

Conformité de SCI SAINT ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT ARMEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT ARMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARMEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ARMEL est 389 521 303. Le SIRET de son siège social est 389 521 303 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71389521303.

Qui dirige SCI SAINT ARMEL ?

SCI SAINT ARMEL est dirigée par MARIE MELOIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ARMEL ?

Le siège social de SCI SAINT ARMEL est situé 5 rue Saint-Armel Saint Jean Brevelay, 56660 Saint-Jean-Brevelay.

SCI SAINT ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARMEL.