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SCI SAINT ARMEL

Active
Siren423 724 574SCI35170 BRUZCréée le 27 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT ARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 724 574. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Manoir, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE LE GOUGUEC, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT ARMEL

Dénomination
SCI SAINT ARMEL
SIREN
423 724 574
SIRET (siège)
423 724 574 00011
N° TVA intracommunautaire
FR83423724574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 724 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juillet 1999
Siège social
LE MANOIR, 35170, BRUZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ARMEL

propriété, gestion, exploitation de tous immeubles bâtis ou non pär voie de location ou autrement constitution de toutes hypothèques ou toutes suretes pour garantir les engagements de la societe ou les emprunts, accessoirement propriété et gestion (début : 25.06.1999)

Finances de SCI SAINT ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ARMEL

PL

PHILIPPE LE GOUGUEC

Gérant

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018

CU

CHRISTIAN UGUEN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT ARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35170 BRUZSiègeActif

    423 724 574 00011 · ouvert le 25 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ARMEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 06 août 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ARMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Associé indéfiniment responsable : UGUEN Christian modification le 04 Janvier 2018 ; Gérant non associé : LE GOUGUEC Philippe en fonction le 04 Janvier 2018

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT ARMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARMEL ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ARMEL est 423 724 574. Le SIRET de son siège social est 423 724 574 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83423724574.

Qui dirige SCI SAINT ARMEL ?

SCI SAINT ARMEL est dirigée par PHILIPPE LE GOUGUEC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ARMEL ?

Le siège social de SCI SAINT ARMEL est situé Le Manoir, 35170 Bruz.

SCI SAINT ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARMEL.

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