SCI SAINT ARMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,9 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2004, identifiée par le SIREN 451 503 619. Elle est domiciliée 40 rue du 28e Ra, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAETITIA FRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ARMEL
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ARMEL
- SIREN
- 451 503 619
- SIRET (siège)
- 451 503 619 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR56451503619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 503 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2004
- Siège social
- 40 RUE DU 28E RA, 56000, VANNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ARMEL
Propriété de tous droits immobiliers, gestion par location ou autre, et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières pouvant s'y rattacher. Location meublée et location séparée d'annexes.
Finances de SCI SAINT ARMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ARMEL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2013
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT ARMEL
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 56000 VANNESSiègeActif
451 503 619 00038 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
- 56490 MENEACActif
451 503 619 00012 · ouvert le 23 décembre 2003 · NAF 6820B
- 56490 MENEACFermé
451 503 619 00020 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ARMEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT ARMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ARMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARMEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01817
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-11.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 octobre 2022 · N° 19/04678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 16-26.897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-19.504
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 00-70.034
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 94-10.183
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-12.451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 89-45.186
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 88-44.845
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ARMEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIN-DESEVEDAVY Laëtitia, Reine, Louise né(e) FRIN Gérant, Associé indéfiniment responsable : FRIN Reine-Marie, Louise, Juliette né(e) DESEVEDAVY
- création
Date d'effet : 13 février 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT ARMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARMEL ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ARMEL est 451 503 619. Le SIRET de son siège social est 451 503 619 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56451503619.
Qui dirige SCI SAINT ARMEL ?
SCI SAINT ARMEL est dirigée par LAETITIA FRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ARMEL ?
Le siège social de SCI SAINT ARMEL est situé 40 rue du 28e Ra, 56000 Vannes.
SCI SAINT ARMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ARMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARMEL.
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