SCI SAINT-ARNOULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-ARNOULD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1980, identifiée par le SIREN 314 844 036. Elle est domiciliée 52 rue du Capitaine Revel, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE PECQUEUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-ARNOULD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-ARNOULD
- SIREN
- 314 844 036
- SIRET (siège)
- 314 844 036 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR52314844036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 844 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 505,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 1980
- Siège social
- 52 RUE DU CAPITAINE REVEL, 62500, SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-ARNOULD
La propriété et la location d'immeubles
Finances de SCI SAINT-ARNOULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-ARNOULD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Gérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Gérant
En poste depuis juillet 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-ARNOULD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62500 SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEMSiègeActif
314 844 036 00025 · ouvert le 02 juillet 2011 · NAF 6820B
- 62500 SAINT-OMERFermé
314 844 036 00017 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT-ARNOULD
INPIComptes annuels de SCI SAINT-ARNOULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-ARNOULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-ARNOULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-ARNOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-ARNOULD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-70.140
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-ARNOULD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant : PECQUEUR Daniel Gérant : PECQUEUR Albert Gérant : PECQUEUR André
- création
Date d'effet : 23 avril 1980
Questions fréquentes sur SCI SAINT-ARNOULD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-ARNOULD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-ARNOULD est 314 844 036. Le SIRET de son siège social est 314 844 036 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52314844036.
Qui dirige SCI SAINT-ARNOULD ?
SCI SAINT-ARNOULD est dirigée par ANDRE PECQUEUR, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-ARNOULD ?
Le siège social de SCI SAINT-ARNOULD est situé 52 rue du Capitaine Revel, 62500 Saint-Martin-Lez-Tatinghem.
SCI SAINT-ARNOULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-ARNOULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-ARNOULD.
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