SCI SAINT ARNOULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ARNOULD est une SCI immatriculée le 24 mai 1996 sous le numéro SIREN 407 491 471. Son siège social est situé 29 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-MADELEINE DECAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT ARNOULD
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ARNOULD
- SIREN
- 407 491 471
- SIRET (siège)
- 407 491 471 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR12407491471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 491 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 1996
- Siège social
- 29 RUE FERRER, 59155, FACHES-THUMESNIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ARNOULD
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL.
Finances de SCI SAINT ARNOULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ARNOULD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 1996) · 30 ans
Établissements de SCI SAINT ARNOULD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59155 FACHES-THUMESNILSiègeActif
407 491 471 00022 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 6820B
- 59800 LILLEFermé
407 491 471 00014 · ouvert le 22 mai 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT ARNOULD
INPIComptes annuels de SCI SAINT ARNOULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ARNOULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ARNOULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARNOULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARNOULD. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-15.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-70.140
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 93-42.889
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ARNOULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ARNOULD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 mai 1996
Questions fréquentes sur SCI SAINT ARNOULD
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARNOULD ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ARNOULD est 407 491 471. Le SIRET de son siège social est 407 491 471 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12407491471.
Qui dirige SCI SAINT ARNOULD ?
SCI SAINT ARNOULD est dirigée par MARIE-MADELEINE DECAMPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ARNOULD ?
Le siège social de SCI SAINT ARNOULD est situé 29 rue Ferrer, 59155 Faches-Thumesnil.
SCI SAINT ARNOULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ARNOULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ARNOULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARNOULD.
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