SCI SAINT ARNOULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT ARNOULT est une SCI immatriculée le 1er août 2001 sous le numéro SIREN 438 803 413. Le siège social de l'entreprise se trouve Abbaye Arnoult, 60430 Warluis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-NOELE DEMEULEMEESTER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT ARNOULT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT ARNOULT
- SIREN
- 438 803 413
- SIRET (siège)
- 438 803 413 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68438803413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 803 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2001
- Siège social
- ABBAYE ARNOULT, 60430, WARLUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT ARNOULT
acquisition, mise en valeur, administration, exploitation, location des biens dont la société peut devenir propriétaire notamment divers biens et droits immobiliers à PARIS (10è) 42 à 52 rue de l'Aqueduc, 221 A rue la Fayette et 233 rue du Faubourg St Martin
Finances de SCI SAINT ARNOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT ARNOULT
INSEEÉtablissements de SCI SAINT ARNOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60430 WARLUISSiègeActif
438 803 413 00014 · ouvert le 10 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT ARNOULT
INPIComptes annuels de SCI SAINT ARNOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT ARNOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00705
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/06683
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/20429
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01330
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01221
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01079
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00133
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 26 mars 2024 · N° 24/00186
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01903
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Décision du 06 juin 2001 · N° 99-42.072
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-42.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 novembre 1998 · N° 97-70.140
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-15.436
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-13.687
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 88-12.356
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-12.580
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 90-13.121
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-15.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 88-42.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1991 · N° 90-42.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-15.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 90-11.590
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 1990 · N° 87-40.664
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT ARNOULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2001
Questions fréquentes sur SCI SAINT ARNOULT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARNOULT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT ARNOULT est 438 803 413. Le SIRET de son siège social est 438 803 413 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68438803413.
Qui dirige SCI SAINT ARNOULT ?
SCI SAINT ARNOULT est dirigée par MARIE-NOELE DEMEULEMEESTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT ARNOULT ?
Le siège social de SCI SAINT ARNOULT est situé Abbaye Arnoult, 60430 Warluis.
SCI SAINT ARNOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT ARNOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARNOULT.
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