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SCI SAINT ARNOULT

Active
Siren479 209 538SCI41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 28 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 209 538, SCI SAINT ARNOULT est une SCI créée le 28 octobre 2004. Son siège social est situé RUE DES ALBIZIA CONTRES Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTIAN PROVOST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT ARNOULT

Dénomination
SCI SAINT ARNOULT
SIREN
479 209 538
SIRET (siège)
479 209 538 00020
N° TVA intracommunautaire
FR65479209538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 209 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2004
Siège social
RUE DES ALBIZIA CONTRES Contres, 41120, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT ARNOULT

La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI SAINT ARNOULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT ARNOULT

B

BARAT GROUP

Autre

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

B

BARAT SAINT AIGNAN

Autre

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

CP

CHRISTIAN PROVOST

Gérant

Depuis la création (28 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT ARNOULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    479 209 538 00020 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

  • 41110 SAINT-AIGNANFermé

    479 209 538 00012 · ouvert le 11 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT ARNOULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT ARNOULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT ARNOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT ARNOULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT ARNOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT ARNOULT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT ARNOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT ARNOULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT ARNOULT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT ARNOULT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT ARNOULT est 479 209 538. Le SIRET de son siège social est 479 209 538 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65479209538.

Qui dirige SCI SAINT ARNOULT ?

SCI SAINT ARNOULT est dirigée par CHRISTIAN PROVOST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT ARNOULT ?

Le siège social de SCI SAINT ARNOULT est situé RUE DES ALBIZIA CONTRES Contres, 41120 Le Controis-en-Sologne.

SCI SAINT ARNOULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT ARNOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT ARNOULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT ARNOULT.

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