SCI SAINT AUBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT AUBAN est une SCI immatriculée le 27 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 696 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 bd Oddo, 13015 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC SASSANO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AUBAN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AUBAN
- SIREN
- 919 696 302
- SIRET (siège)
- 919 696 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR63919696302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 696 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2022
- Siège social
- 48 BD ODDO, 13015, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AUBAN
Acquisition de biens notamment le box sis traverse du Marché, 04600 St-Aubin
Finances de SCI SAINT AUBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AUBAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SAINT AUBAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13015 MARSEILLESiègeActif
919 696 302 00018 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AUBAN
INPIComptes annuels de SCI SAINT AUBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AUBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AUBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUBAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX
Décision du 17 février 2026 · N° 2025002631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 13 septembre 2023 · N° 20/09112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2010 · N° 08-44.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-10.523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-13.644
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.660
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 1990 · N° 88-18.455
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AUBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AUBAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-27 · Début d'activité : 2022-09-15
- création
Date d'effet : 27 septembre 2022
Questions fréquentes sur SCI SAINT AUBAN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUBAN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AUBAN est 919 696 302. Le SIRET de son siège social est 919 696 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63919696302.
Qui dirige SCI SAINT AUBAN ?
SCI SAINT AUBAN est dirigée par FREDERIC SASSANO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AUBAN ?
Le siège social de SCI SAINT AUBAN est situé 48 bd Oddo, 13015 Marseille.
SCI SAINT AUBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AUBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AUBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUBAN.
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