SCI SAINT AUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 481 948, SCI SAINT AUBERT est une SCI créée le 10 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 rue du Vieux Moulin, 50400 Granville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER GUERIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT AUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AUBERT
- SIREN
- 478 481 948
- SIRET (siège)
- 478 481 948 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR86478481948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 481 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 2004
- Siège social
- 97 RUE DU VIEUX MOULIN, 50400, GRANVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AUBERT
Acquisition d'un immeuble à usage commercial, l'expoitation et la mise en valeur de ce bâtiment.
Finances de SCI SAINT AUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AUBERT
INSEEBODACCSCI LA TANNERIE
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2013 à septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT AUBERT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50400 GRANVILLESiègeActif
478 481 948 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B
- 50300 AVRANCHESFermé
478 481 948 00014 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AUBERT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT AUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025007522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00669
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025003578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025002772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 18 avril 2025 · N° J2024000691
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01117
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Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/04981
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Décision du 23 juin 2022 · N° 19/19522
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/04255
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01929
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 juin 2016 · N° 15-16.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 04 juin 1997 · N° 95-42.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-13.969
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1989 · N° 87-40.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AUBERT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUERIN Olivier, Jean, Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : GUERIN Elie, Pierre, Sylvain Gérant : GUERIN Olivier, Jean, Régis
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Gérant : GUERIN Elie, Pierre, Sylvain Gérant : GUERIN Olivier, Jean, Régis
- création
Date d'effet : 10 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI SAINT AUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AUBERT est 478 481 948. Le SIRET de son siège social est 478 481 948 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478481948.
Qui dirige SCI SAINT AUBERT ?
SCI SAINT AUBERT est dirigée par OLIVIER GUERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AUBERT ?
Le siège social de SCI SAINT AUBERT est situé 97 rue du Vieux Moulin, 50400 Granville.
SCI SAINT AUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUBERT.
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