SCI SAINT AUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT AUBERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 126 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Lugy, 62310 Senlis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL HERTAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AUBERT
- SIREN
- 815 126 024
- SIRET (siège)
- 815 126 024 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33815126024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 126 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2015
- Siège social
- 23 RUE DE LUGY, 62310, SENLIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AUBERT
Acquisition, construction, aménagement, administration el la location de tous biens et droits immobiliers...
Finances de SCI SAINT AUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AUBERT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI SAINT AUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62310 SENLISSiègeActif
815 126 024 00018 · ouvert le 24 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AUBERT
INPIComptes annuels de SCI SAINT AUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/02280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025007690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025007615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025007522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025006980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025006530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025005911
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025002106
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2025004957
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Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00669
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Décision du 18 avril 2025 · N° J2024000691
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/13886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/01117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-08 · Début d'activité : 2015-11-24
- création
Date d'effet : 08 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI SAINT AUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AUBERT est 815 126 024. Le SIRET de son siège social est 815 126 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33815126024.
Qui dirige SCI SAINT AUBERT ?
SCI SAINT AUBERT est dirigée par EMMANUEL HERTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AUBERT ?
Le siège social de SCI SAINT AUBERT est situé 23 rue de Lugy, 62310 Senlis.
SCI SAINT AUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUBERT.
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