SCI SAINT AUBIN
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 899 026, SCI SAINT AUBIN est une SCI créée le 31 janvier 1990. Elle est domiciliée 10 rue de Sevigne, 59100 Roubaix. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DEVILLERS MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT AUBIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AUBIN
- SIREN
- 328 899 026
- SIRET (siège)
- 328 899 026 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92328899026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 899 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- 10 RUE DE SEVIGNE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AUBIN
Acquisition directement ou par voie de crédit bail de tous immeubles gestion administration et exploitation par bail location ou autrement desdits immeubles
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Finances de SCI SAINT AUBIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AUBIN
INSEEDEVILLERS MICHEL
Gérant
Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI SAINT AUBIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
328 899 026 00012 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT AUBIN
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT AUBIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUBIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02260
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2024003725
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AUBIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI SAINT AUBIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUBIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AUBIN est 328 899 026. Le SIRET de son siège social est 328 899 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92328899026.
Qui dirige SCI SAINT AUBIN ?
SCI SAINT AUBIN est dirigée par DEVILLERS MICHEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AUBIN ?
Le siège social de SCI SAINT AUBIN est situé 10 rue de Sevigne, 59100 Roubaix.
SCI SAINT AUBIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AUBIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUBIN.
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