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SCI SAINT AUBIN

Active
Siren428 629 307SCI24240 CunègesCréée le 22 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions158 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
139 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT AUBIN est une SCI immatriculée le 22 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 629 307. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 24240 Cunèges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT AUBIN

Dénomination
SCI SAINT AUBIN
SIREN
428 629 307
SIRET (siège)
428 629 307 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61428629307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 629 307
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
138 728,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 1999
Siège social
LE BOURG , 24240, Cunèges
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI SAINT AUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT AUBIN

PR

PHILIPPE ROUX

Gérant

Depuis la création (22 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SAINT AUBIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 CunègesSiègeFermé

    428 629 307 00011 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT AUBIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT AUBIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AUBIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT AUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUBIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/01702

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001153

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02260

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02211

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2024003725

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT AUBIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT AUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT AUBIN est 428 629 307. Le SIRET de son siège social est 428 629 307 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61428629307.

Qui dirige SCI SAINT AUBIN ?

SCI SAINT AUBIN est dirigée par PHILIPPE ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT AUBIN ?

Le siège social de SCI SAINT AUBIN est situé Le Bourg, 24240 Cunèges.

SCI SAINT AUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT AUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUBIN.

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