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SCI SAINT-AUBIN

Active
Siren849 125 695SCI88380 ARCHESCréée le 14 mars 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 125 695, SCI SAINT-AUBIN est une SCI créée le 14 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B rue de Remiremont, 88380 Arches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par RAYNALD BOURION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-AUBIN

Dénomination
SCI SAINT-AUBIN
SIREN
849 125 695
SIRET (siège)
849 125 695 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54849125695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 125 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mars 2019
Siège social
46 B RUE DE REMIREMONT, 88380, ARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-AUBIN

Acquisition d'un immeuble sis à Tavaux (39500), 3 rue de Saint-Aubin, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeubles ou de tous autres dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société

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Finances de SCI SAINT-AUBIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI SAINT-AUBIN

RB

RAYNALD BOURION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

E

EURODIME INDUSTRIE

Autre

Depuis la création (14 mars 2019) · 7 ans

Établissements de SCI SAINT-AUBIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88380 ARCHESSiègeActif

    849 125 695 00015 · ouvert le 22 février 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-AUBIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2019

  • Acte

Conformité de SCI SAINT-AUBIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-AUBIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

158 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-AUBIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux

    Décision du 06 août 2026 · N° 24/01702

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026001153

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01463

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02015

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01434

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 12 juin 2026 · N° 25/02234

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00046

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02260

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02211

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00253

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés

    Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00132

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2024003725

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00003

    Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 25/01116

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01908

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01672

    Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00985

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-AUBIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI SAINT-AUBIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-14 · Début d'activité : 2019-02-22

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2019

Questions fréquentes sur SCI SAINT-AUBIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-AUBIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-AUBIN est 849 125 695. Le SIRET de son siège social est 849 125 695 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54849125695.

Qui dirige SCI SAINT-AUBIN ?

SCI SAINT-AUBIN est dirigée par RAYNALD BOURION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-AUBIN ?

Le siège social de SCI SAINT-AUBIN est situé 46 B rue de Remiremont, 88380 Arches.

SCI SAINT-AUBIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-AUBIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-AUBIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-AUBIN.

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