SCI SAINT-AUGUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT-AUGUSTIN est une SCI immatriculée le 14 février 2003 sous le numéro SIREN 410 231 625. Son siège social est situé 13 rue Tronchet, 69006 Lyon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE PRENOT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT-AUGUSTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT-AUGUSTIN
- SIREN
- 410 231 625
- SIRET (siège)
- 410 231 625 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR15410231625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 231 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2003
- Siège social
- 13 RUE TRONCHET, 69006, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT-AUGUSTIN
Acquisition de tous biens immobiliers et mobiliers, propriété et gestion de toutes participations mobilières, propriété, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers acquis par la société.
Finances de SCI SAINT-AUGUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT-AUGUSTIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT-AUGUSTIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69006 LYONSiègeActif
410 231 625 00022 · ouvert le 23 décembre 2002 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
410 231 625 00014 · ouvert le 04 décembre 1996 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SAINT-AUGUSTIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT-AUGUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-AUGUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT-AUGUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-AUGUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-AUGUSTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/20265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/81441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT-AUGUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT-AUGUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
PRENOT Nicolas nom d'usage : PRENOT devient gérant. PRENOT Marie Ludivine nom d'usage : CABON devient gérant. PRENOT Jean-François nom d'usage : PRENOT n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 14 février 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT-AUGUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-AUGUSTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT-AUGUSTIN est 410 231 625. Le SIRET de son siège social est 410 231 625 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15410231625.
Qui dirige SCI SAINT-AUGUSTIN ?
SCI SAINT-AUGUSTIN est dirigée par MARIE PRENOT, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT-AUGUSTIN ?
Le siège social de SCI SAINT-AUGUSTIN est situé 13 rue Tronchet, 69006 Lyon.
SCI SAINT-AUGUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT-AUGUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT-AUGUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-AUGUSTIN.
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