SCI SAINT AUGUSTIN
Active6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Capital social
- 1,0 k€
SCI SAINT AUGUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2018, identifiée par le SIREN 841 339 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 5817 Che Saint-Augustin, 34370 Maureilhan. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B). La direction est assurée par JACQUES DEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AUGUSTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AUGUSTIN
- SIREN
- 841 339 252
- SIRET (siège)
- 841 339 252 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71841339252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 339 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Date de création
- 26 juillet 2018
- Siège social
- 5817 CHE SAINT-AUGUSTIN, 34370, MAUREILHAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AUGUSTIN
Société familiale patrimoniale d'achat, administration, gestion, location et vente de biens immobiliers.
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Finances de SCI SAINT AUGUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AUGUSTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 juillet 2018) · 8 ans
Établissements de SCI SAINT AUGUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34370 MAUREILHANSiègeActif
841 339 252 00014 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SAINT AUGUSTIN
INPIConformité de SCI SAINT AUGUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AUGUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AUGUSTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 26 janvier 2026 · N° 21/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01983
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02802
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025013298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 12 mars 2025 · N° 22/20265
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/81441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 14 février 2025 · N° 24/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2023029829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 21/15621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 02 septembre 2024 · N° 22/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/00175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/02420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 février 2024 · N° 21/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AUGUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT AUGUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-07-26 · Début d'activité : 2018-06-01
- création
Date d'effet : 26 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI SAINT AUGUSTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AUGUSTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AUGUSTIN est 841 339 252. Le SIRET de son siège social est 841 339 252 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71841339252.
Qui dirige SCI SAINT AUGUSTIN ?
SCI SAINT AUGUSTIN est dirigée par JACQUES DEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AUGUSTIN ?
Le siège social de SCI SAINT AUGUSTIN est situé 5817 Che Saint-Augustin, 34370 Maureilhan.
SCI SAINT AUGUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AUGUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AUGUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AUGUSTIN.
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