SCI SAINT AVERTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 505 092 460, SCI SAINT AVERTIN est une société civile créée le 7 juillet 2008. Son siège social est situé 18 rue Nicolas Appert, 91400 Orsay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE HADIDA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AVERTIN
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AVERTIN
- SIREN
- 505 092 460
- SIRET (siège)
- 505 092 460 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40505092460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 505 092 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2008
- Siège social
- 18 RUE NICOLAS APPERT, 91400, ORSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AVERTIN
L'acquisition de tous immeubles, de tous terrains et de toutes parts sociales de sociétés civiles immobilières ; La prise à crédit-bail immobilier ou mobilier de tous biens ; La sous-location de tous locaux ainsi pris à crédit-bail ; L'administration et l'exploitation par location ou autrement des biens sus désignés.
Finances de SCI SAINT AVERTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AVERTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans
STAR ONE
Autre
Depuis la création (07 juillet 2008) · 18 ans
Établissements de SCI SAINT AVERTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91400 ORSAYSiègeActif
505 092 460 00011 · ouvert le 18 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AVERTIN
INPIComptes annuels de SCI SAINT AVERTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AVERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AVERTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AVERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AVERTIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/12307
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Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/02329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-16.055
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 17-26.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-26.905
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-44.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2000 · N° 97-12.462
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-43.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 89-70.250
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 89-70.249
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1997 · N° 91-70.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 1997 · N° 96-04.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-20.205
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 93-21.636
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-44.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 91-17.947
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-70.170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-12.699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AVERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AVERTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-18
- création
Date d'effet : 07 juillet 2008
Questions fréquentes sur SCI SAINT AVERTIN
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AVERTIN ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AVERTIN est 505 092 460. Le SIRET de son siège social est 505 092 460 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40505092460.
Qui dirige SCI SAINT AVERTIN ?
SCI SAINT AVERTIN est dirigée par STEPHANE HADIDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AVERTIN ?
Le siège social de SCI SAINT AVERTIN est situé 18 rue Nicolas Appert, 91400 Orsay.
SCI SAINT AVERTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AVERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AVERTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AVERTIN.
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