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SCI SAINT-AVIT

Active
Siren948 994 967SCI22170 PléloCréée le 15 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-AVIT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2023, identifiée par le SIREN 948 994 967. Son siège social est situé des 4 Voies Sud, 22170 Plélo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Damien MAUPETIT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT-AVIT

Dénomination
SCI SAINT-AVIT
SIREN
948 994 967
SIRET (siège)
948 994 967 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90948994967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 994 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2023
Siège social
des 4 Voies Sud, 22170, Plélo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-AVIT

la mise en valeur, l'administration, l'acquisition, la gestion, l'exploitation, par la location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, ainsi que le cas échéant, la vente de ces mêmes biens pour autant qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la Société.

Finances de SCI SAINT-AVIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-AVIT

DM

Damien MAUPETIT

Gérant

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

A

AD2M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 février 2023) · 3 ans

Établissements de SCI SAINT-AVIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22170 PléloSiègeActif

    948 994 967 00016 · ouvert le 10 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-AVIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-AVIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-AVIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-AVIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-AVIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-AVIT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-AVIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-AVIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-15 · Début d'activité : 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur SCI SAINT-AVIT

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-AVIT ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-AVIT est 948 994 967. Le SIRET de son siège social est 948 994 967 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90948994967.

Qui dirige SCI SAINT-AVIT ?

SCI SAINT-AVIT est dirigée par Damien MAUPETIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-AVIT ?

Le siège social de SCI SAINT-AVIT est situé des 4 Voies Sud, 22170 Plélo.

SCI SAINT-AVIT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-AVIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-AVIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-AVIT.

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