SCI SAINT AY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 256 875, SCI SAINT AY est une SCI créée le 18 janvier 2012. Elle est domiciliée 118 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par TEDDY BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT AY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT AY
- SIREN
- 539 256 875
- SIRET (siège)
- 539 256 875 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78539256875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 256 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 2012
- Siège social
- 118 RTE NATIONALE, 45130, SAINT-AY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT AY
acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI SAINT AY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT AY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans
LA GRIFFE DU CHEF TEDDY B.
Autre
Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans
Établissements de SCI SAINT AY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45130 SAINT-AYSiègeActif
539 256 875 00011 · ouvert le 10 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT AY
INPIComptes annuels de SCI SAINT AY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT AY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT AY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT AY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT AY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 01-40.967
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2001 · N° 98-42.119
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 99-44.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-20.174
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1999 · N° 97-42.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-45.705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 janvier 1990 · N° 87-43.856
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT AY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT AY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-18 · Début d'activité : 2012-01-10
- création
Date d'effet : 18 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI SAINT AY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT AY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT AY est 539 256 875. Le SIRET de son siège social est 539 256 875 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78539256875.
Qui dirige SCI SAINT AY ?
SCI SAINT AY est dirigée par TEDDY BOURGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT AY ?
Le siège social de SCI SAINT AY est situé 118 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay.
SCI SAINT AY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT AY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT AY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT AY.
Entreprises similaires
Même activité à Saint-Ay
- LA FOLIA45130 Saint-Ay
- SC AB D AUVERGNE45130 Saint-Ay
- SOCIETE CIVILE EP REUNION45130 Saint-Ay
- SCI CATTOEN45130 Saint-Ay
- PERISSOL SAXE45130 Saint-Ay
- SCI LA PASSERELLE45130 Saint-Ay
- SCI PRUVOST VINCENT45130 Saint-Ay
- SCI LADAVI45130 Saint-Ay
- GFA DU BON LEVRAULT45130 Saint-Ay
- SCI DU 53 ROUTE D'ORLEANS45130 Saint-Ay
