SCI SAINT BART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 1982, identifiée par le SIREN 325 906 733. Son siège social est situé 88 rue Grignan, 13001 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALEXANDER RAYMOND FRANCK CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT BART
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BART
- SIREN
- 325 906 733
- SIRET (siège)
- 325 906 733 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78325906733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 906 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 décembre 1982
- Siège social
- 88 RUE GRIGNAN, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BART
La société a pour objet, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ou plusieurs immeubles appartenant à la société, ou que la société se propose d'acquérir
Finances de SCI SAINT BART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BART
INSEEALEXANDER RAYMOND FRANCK CHARLES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 décembre 1982) · 43 ans
Établissements de SCI SAINT BART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeActif
325 906 733 00010 · ouvert le 15 février 1977 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT BART
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT BART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BART. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 04 mars 2024 · N° 24/00230
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 décembre 1982
Questions fréquentes sur SCI SAINT BART
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BART ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BART est 325 906 733. Le SIRET de son siège social est 325 906 733 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78325906733.
Qui dirige SCI SAINT BART ?
SCI SAINT BART est dirigée par ALEXANDER RAYMOND FRANCK CHARLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BART ?
Le siège social de SCI SAINT BART est situé 88 rue Grignan, 13001 Marseille.
SCI SAINT BART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BART.
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