SCI SAINT BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BARTH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 1991, identifiée par le SIREN 381 173 145. Elle est domiciliée 15 rue Roger Salengro, 59112 Annoeullin. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ERIC DUPONT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT BARTH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BARTH
- SIREN
- 381 173 145
- SIRET (siège)
- 381 173 145 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27381173145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 173 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 mars 1991
- Siège social
- 15 RUE ROGER SALENGRO, 59112, ANNOEULLIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BARTH
ACQUISITION, PROPRIETE, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UN IMMEUBLE SIS A ANNOEULLIN 69 RUE ROGER SALENGRO ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET.
Finances de SCI SAINT BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BARTH
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59112 ANNOEULLINSiègeActif
381 173 145 00016 · ouvert le 25 février 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT BARTH
INPIComptes annuels de SCI SAINT BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BARTH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09139
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00888
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 juillet 2024 · N° 21/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 09 février 2024 · N° 23/14195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-19.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BARTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI SAINT BARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BARTH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BARTH est 381 173 145. Le SIRET de son siège social est 381 173 145 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27381173145.
Qui dirige SCI SAINT BARTH ?
SCI SAINT BARTH est dirigée par ERIC DUPONT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BARTH ?
Le siège social de SCI SAINT BARTH est situé 15 rue Roger Salengro, 59112 Annoeullin.
SCI SAINT BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BARTH.
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