SCI SAINT BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BARTH est une société étrangère immatriculée le 12 septembre 2017 sous le numéro SIREN 848 654 133. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue des Lilas C/o Moores Rowland Corporate Services, Monaco. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B.
Fiche d'identité de SCI SAINT BARTH
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BARTH
- SIREN
- 848 654 133
- SIRET (siège)
- 848 654 133 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR16848654133Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 654 133
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 12 septembre 2017
- Siège social
- 4 RUE DES LILAS C/O MOORES ROWLAND CORPORATE SERVICES, MONACO
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SCI SAINT BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BARTH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI SAINT BARTH
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- MONACOSiègeActif
848 654 133 00018 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 7010Z
- 06400 CANNESActif
848 654 133 00026 · ouvert le 12 septembre 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI SAINT BARTH
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SAINT BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BARTH. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH5 - JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09139
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00888
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01066
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01079
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00978
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/01193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 février 2025 · N° 23/00161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 juillet 2024 · N° 21/01256
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Décision du 09 février 2024 · N° 23/14195
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Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00183
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 septembre 2023 · N° 22/00265
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Décision du 16 juin 2023 · N° 21/04467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-17.080
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 22/00071
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-20.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-15.710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2007 · N° 06-18.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 octobre 2001 · N° 99-19.529
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BARTH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI SAINT BARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BARTH ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BARTH est 848 654 133. Le SIRET de son siège social est 848 654 133 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16848654133.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BARTH ?
Le siège social de SCI SAINT BARTH est situé 4 rue des Lilas C/o Moores Rowland Corporate Services, Monaco.
SCI SAINT BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BARTH.
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