SCI SAINT BARTHELEMY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCI SAINT BARTHELEMY est une société civile immatriculée le 3 octobre 1986 sous le numéro SIREN 316 056 894. Son siège social est situé Ld Marigot, 97133 Saint Barthelemy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JEANNINE BAEZA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BARTHELEMY
- SIREN
- 316 056 894
- SIRET (siège)
- 316 056 894 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR59316056894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 056 894
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 octobre 1986
- Siège social
- LD MARIGOT, 97133, SAINT BARTHELEMY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BARTHELEMY
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, LA CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PARCELLE DE TERRAIN SISE DANS L'ILE DE SAINT-BARTHELEMY.
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Finances de SCI SAINT BARTHELEMY
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BARTHELEMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97133 SAINT BARTHELEMYSiègeActif
316 056 894 00025 · ouvert le 30 mai 1979 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI SAINT BARTHELEMY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI SAINT BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BARTHELEMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BARTHELEMY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00164
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00049
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00627
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Cour d'appel, 2ème Chambre
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BARTHELEMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT BARTHELEMY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 1986
Questions fréquentes sur SCI SAINT BARTHELEMY
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BARTHELEMY ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BARTHELEMY est 316 056 894. Le SIRET de son siège social est 316 056 894 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59316056894.
Qui dirige SCI SAINT BARTHELEMY ?
SCI SAINT BARTHELEMY est dirigée par JEANNINE BAEZA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BARTHELEMY ?
Le siège social de SCI SAINT BARTHELEMY est situé Ld Marigot, 97133 Saint Barthelemy.
SCI SAINT BARTHELEMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BARTHELEMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BARTHELEMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BARTHELEMY.
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