SCI SAINT BASILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 343 533, SCI SAINT BASILE est une SCI créée le 24 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Simon Dereure, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK MASUREL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SAINT BASILE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BASILE
- SIREN
- 422 343 533
- SIRET (siège)
- 422 343 533 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR24422343533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 343 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 1999
- Siège social
- 12 RUE SIMON DEREURE, 75018, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BASILE
Acquisition, vente , propriété, administration de biens mobiliers et immobiliers en france et a l'étranger
Finances de SCI SAINT BASILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BASILE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BASILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
422 343 533 00028 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
- 75018 PARISFermé
422 343 533 00010 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BASILE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT BASILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BASILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BASILE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/12172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BASILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification de l'Associé gérant Masurel, Patrick Basile Philippe
- création
Date d'effet : 24 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SAINT BASILE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BASILE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BASILE est 422 343 533. Le SIRET de son siège social est 422 343 533 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24422343533.
Qui dirige SCI SAINT BASILE ?
SCI SAINT BASILE est dirigée par PATRICK MASUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BASILE ?
Le siège social de SCI SAINT BASILE est situé 12 rue Simon Dereure, 75018 Paris.
SCI SAINT BASILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BASILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BASILE.
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