SCI SAINT BASILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SAINT BASILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2003, identifiée par le SIREN 449 728 682. Son siège social est situé 10 av Henry Russell, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HELENE MARSAA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT BASILE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BASILE
- SIREN
- 449 728 682
- SIRET (siège)
- 449 728 682 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR60449728682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 728 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2003
- Siège social
- 10 AV HENRY RUSSELL, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BASILE
ACQUISITION ET GESTION D'IMMEUBLES
Finances de SCI SAINT BASILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BASILE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BASILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
449 728 682 00013 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BASILE
INPIComptes annuels de SCI SAINT BASILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BASILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BASILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BASILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BASILE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 28 avril 2022 · N° 19/12172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BASILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BASILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2003
Questions fréquentes sur SCI SAINT BASILE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BASILE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BASILE est 449 728 682. Le SIRET de son siège social est 449 728 682 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60449728682.
Qui dirige SCI SAINT BASILE ?
SCI SAINT BASILE est dirigée par HELENE MARSAA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BASILE ?
Le siège social de SCI SAINT BASILE est situé 10 av Henry Russell, 64000 Pau.
SCI SAINT BASILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BASILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BASILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BASILE.
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