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SCI SAINT BAVON

Active
Siren338 889 900Société civile59150 WATTRELOSCréée le 16 septembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BAVON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1986, identifiée par le SIREN 338 889 900. Son siège social est situé 14 rue de la Gare, 59150 Wattrelos. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL DEBEAUMONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BAVON

Dénomination
SCI SAINT BAVON
SIREN
338 889 900
SIRET (siège)
338 889 900 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05338889900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 889 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152 449,02 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 septembre 1986
Siège social
14 RUE DE LA GARE, 59150, WATTRELOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BAVON

PROPRIETE GESTION D'UN IMMEUBLE A WATTRELOS 14, RUE DE LA GARE

Finances de SCI SAINT BAVON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BAVON

DD

DANIEL DEBEAUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1986) · 40 ans

CL

CAROLE LOONIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 1986) · 40 ans

Établissements de SCI SAINT BAVON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59150 WATTRELOSSiègeActif

    338 889 900 00019 · ouvert le 16 septembre 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI SAINT BAVON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BAVON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BAVON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BAVON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BAVON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SAINT BAVON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BAVON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BAVON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1986

Questions fréquentes sur SCI SAINT BAVON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BAVON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BAVON est 338 889 900. Le SIRET de son siège social est 338 889 900 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05338889900.

Qui dirige SCI SAINT BAVON ?

SCI SAINT BAVON est dirigée par DANIEL DEBEAUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BAVON ?

Le siège social de SCI SAINT BAVON est situé 14 rue de la Gare, 59150 Wattrelos.

SCI SAINT BAVON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BAVON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BAVON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BAVON.

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