SCI SAINT BAZILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 676 581, SCI SAINT BAZILE est une SCI créée le 4 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint Bazile, 13001 Marseille. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SERGE ENEA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT BAZILE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BAZILE
- SIREN
- 442 676 581
- SIRET (siège)
- 442 676 581 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39442676581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 676 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 2002
- Siège social
- 7 RUE SAINT BAZILE, 13001, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI SAINT BAZILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BAZILE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BAZILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLESiègeFermé
442 676 581 00014 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SAINT BAZILE
INPIConformité de SCI SAINT BAZILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BAZILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BAZILE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00579
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 28 octobre 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.374
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2001 · N° 01-60.372
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 99-70.152
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BAZILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SAINT BAZILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- création
Date d'effet : 04 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT BAZILE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BAZILE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BAZILE est 442 676 581. Le SIRET de son siège social est 442 676 581 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39442676581.
Qui dirige SCI SAINT BAZILE ?
SCI SAINT BAZILE est dirigée par SERGE ENEA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BAZILE ?
Le siège social de SCI SAINT BAZILE est situé 7 rue Saint Bazile, 13001 Marseille.
SCI SAINT BAZILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BAZILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BAZILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BAZILE.
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