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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren383 535 952Société civile06160 ANTIBESCréée le 05 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 535 952, SCI SAINT BERNARD est une société civile créée le 5 novembre 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 Che de Saint Maymes, 06160 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820A. PASCAL OTTOMANI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
383 535 952
SIRET (siège)
383 535 952 00022
N° TVA intracommunautaire
FR76383535952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 535 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 novembre 1991
Siège social
154 CHE DE SAINT MAYMES, 06160, ANTIBES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

acquisition, propriété, rénovation, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis : acquisition de tous titres de sociétés immobilières dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

PO

PASCAL OTTOMANI

Gérant

En poste depuis novembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 novembre 2009

IS

ISABELLE SERY

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT BERNARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 06160 ANTIBESSiègeActif

    383 535 952 00022 · ouvert le 31 juillet 2009 · NAF 6820A

  • 06220 VALLAURISActif

    383 535 952 00014 · ouvert le 05 novembre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Co-Gérant : OTTOMANI Pascal Co-Gérant : OTTOMANI Isabelle, Simone, Marie-Louise né(e) SERY

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 383 535 952. Le SIRET de son siège social est 383 535 952 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383535952.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par PASCAL OTTOMANI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 154 Che de Saint Maymes, 06160 Antibes.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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