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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren388 020 539SCI74800 LA ROCHE-SUR-FORONCréée le 22 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 020 539. Son siège social est situé 129 rue du Ruisseau, 74800 La Roche-sur-Foron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD SYLVESTRE BARON, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
388 020 539
SIRET (siège)
388 020 539 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34388020539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 020 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juillet 1992
Siège social
129 RUE DU RUISSEAU, 74800, LA ROCHE-SUR-FORON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

ACQUISITION OU PRISE A BAIL DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, AMENA- GEMENT OU EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS DROITS ET BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU CONSTRUITS.CAUTIONNEMENT HYPOTHECAIRE

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

BS

BERNARD SYLVESTRE BARON

Gérant

H

HOLDING NANT BONNIER

Autre

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009

Anciens dirigeants (1)

H

HERAUT

gérant · jusqu'à janvier 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74800 LA ROCHE-SUR-FORONSiègeActif

    388 020 539 00028 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820B

  • 74250 LA TOURFermé

    388 020 539 00010 · ouvert le 25 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE

    gérant associé : SYLVESTRE BARON (Bernard) ; associé : HOLDING NANT BONNIER ; gérant partant : HERAUT (Maurice).

  1. création

    Date d'effet : 22 juillet 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 388 020 539. Le SIRET de son siège social est 388 020 539 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34388020539.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par BERNARD SYLVESTRE BARON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 129 rue du Ruisseau, 74800 La Roche-sur-Foron.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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