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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren390 144 962SCI08300 AVANCONCréée le 08 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 8 février 1993 sous le numéro SIREN 390 144 962. Son siège social est situé 16 rue Levallois, 08300 Avancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par YVAN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
390 144 962
SIRET (siège)
390 144 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR15390144962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 144 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 1993
Siège social
16 RUE LEVALLOIS, 08300, AVANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

Acquisition, propriété, administration et gestion d'immeubles.

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

JG

JEHANNE GRIMMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

MG

MARTIN GRIMMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

CG

CLEMENT GRIMMER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

YL

YVAN LEFEVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

AL

AUBIN LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

ML

MARIETTE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

CL

CAROLINE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

BL

BERNARD LEFEVRE

Gérant

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

SL

STEPHANIE LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

AL

ARNAUD LEFEVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

MM

MARIE-THERESE MACOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08300 AVANCONSiègeActif

    390 144 962 00011 · ouvert le 15 février 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 février 1993

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 390 144 962. Le SIRET de son siège social est 390 144 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15390144962.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par YVAN LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 16 rue Levallois, 08300 Avancon.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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