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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren393 034 863SCI21000 DijonCréée le 05 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 5 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 034 863. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 RUE du Havre, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT BERNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
393 034 863
SIRET (siège)
393 034 863 00026
N° TVA intracommunautaire
FR52393034863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 034 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
165 102,29 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 1994
Siège social
29 RUE du Havre, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et Immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes Socie- tes et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

BB

BENOIT BERNARD

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2013

JB

JEAN BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

NB

NICOLAS BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CB

CLAIRE BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

HB

HENRI BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

AB

ANNE BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

IB

ISABELLE BERNARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    393 034 863 00026 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    393 034 863 00018 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : BERNARD Benoit, Raphael, Marie

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 393 034 863. Le SIRET de son siège social est 393 034 863 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52393034863.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par BENOIT BERNARD, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 29 RUE du Havre, 21000 Dijon.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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