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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren424 795 086SCI69001 LYON 1ERCréée le 21 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 21 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 795 086. Elle est domiciliée 4 Pl Louis Chazette, 69001 Lyon 1er. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN PONTHIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
424 795 086
SIRET (siège)
424 795 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46424795086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 795 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 octobre 1999
Siège social
4 PL LOUIS CHAZETTE, 69001, LYON 1ER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

Propriété, mise en valeur, exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

AP

AURELIEN PONTHIEU

Gérant

Depuis la création (21 octobre 1999) · 27 ans

Établissements de SCI SAINT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69001 LYON 1ERSiègeFermé

    424 795 086 00018 · ouvert le 07 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 424 795 086. Le SIRET de son siège social est 424 795 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46424795086.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par AURELIEN PONTHIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 4 Pl Louis Chazette, 69001 Lyon 1er.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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