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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren438 674 202Société civile75006 PARISCréée le 20 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT BERNARD est une société civile immatriculée le 20 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 674 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de l'Abbaye, 75006 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS AIDP exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
438 674 202
SIRET (siège)
438 674 202 00017
N° TVA intracommunautaire
FR47438674202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 674 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2001
Siège social
5 RUE DE L'ABBAYE, 75006, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

ACQUISITION PROPRIETE D'UN IMMEUBLE SIS A PARIS (5EME) 33 RUE LINNE ADMINISTRATION GESTION EXPLOITATION PAR BAIL OU LOCATION DE CE BIEN IMMOBILIER NON EQUIPE

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

A

ASSOCIATION LE CEP

Autre

A

ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS AIDP

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 juin 2026

Anciens dirigeants (4)

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS représenté par Pouy Bernard, Maurice

nomination du Gérant · de février 2026 à juin 2026

A

ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS

Gérant · jusqu'à juin 2026

OG

Olivier Grosse,

Gérant · de juin 2019 à février 2026

JM

Jean Marchal,

Gérant non associé · jusqu'à juin 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75006 PARISSiègeActif

    438 674 202 00017 · ouvert le 25 avril 1963 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS ; nomination du Gérant : ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS AIDP représenté par Pouy Bernard Maurice Jean Adresse : 12 rue Brémontier 75017 Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : Grosse, Olivier ; nomination du Gérant : ASSOCIATION DIOCESAINE DE PARIS représenté par Pouy Bernard, Maurice, Jean Adresse : 12 rue Brémontier 75017 Paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Grosse, Olivier ; Gérant non associé partant : Marchal, Jean

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 438 674 202. Le SIRET de son siège social est 438 674 202 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47438674202.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par ASSOCIATION IMMOBILIERE DU DIOCESE DE PARIS AIDP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 5 rue de l'Abbaye, 75006 Paris.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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