CheckersProcédures

SCI SAINT BERNARD

Active
Siren478 934 359SCI10310 VILLE-SOUS-LA-FERTECréée le 06 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 934 359. Elle est domiciliée 8 Rte de Dijon Clairvaux, 10310 Ville-sous-la-Ferte. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL BOISEREAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
478 934 359
SIRET (siège)
478 934 359 00017
N° TVA intracommunautaire
FR95478934359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 934 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2004
Siège social
8 RTE DE DIJON CLAIRVAUX, 10310, VILLE-SOUS-LA-FERTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA CONSTRUCTION, LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION.

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

LB

LIONEL BOISEREAU

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10310 VILLE-SOUS-LA-FERTESiègeActif

    478 934 359 00017 · ouvert le 27 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 478 934 359. Le SIRET de son siège social est 478 934 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95478934359.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par LIONEL BOISEREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 8 Rte de Dijon Clairvaux, 10310 Ville-sous-la-Ferte.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

Entreprises similaires

Même activité à Ville-sous-la-Ferte

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Ville-sous-la-Ferte

Toutes les entreprises à Ville-sous-la-Ferte