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SCI SAINT-BERNARD

Active
Siren492 803 085Société civile75008 PARISCréée le 14 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT-BERNARD est une société civile immatriculée le 14 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 803 085. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 rue de Laborde, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC TOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SAINT-BERNARD

Dénomination
SCI SAINT-BERNARD
SIREN
492 803 085
SIRET (siège)
492 803 085 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63492803085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 803 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
44 RUE DE LABORDE, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT-BERNARD

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail de tout bien immobilier, la gestion par location ou autrement desdits immeubles, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Et d'une manière générale, toutes opérations mobilières immobilières, ou financières susceptibles de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini

Finances de SCI SAINT-BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT-BERNARD

MT

MARC TOURNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

JT

JACQUES TOURNEUR

Autre

Depuis la création (14 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI SAINT-BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    492 803 085 00017 · ouvert le 23 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT-BERNARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT-BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT-BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT-BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT-BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT-BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT-BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT-BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI SAINT-BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT-BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT-BERNARD est 492 803 085. Le SIRET de son siège social est 492 803 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63492803085.

Qui dirige SCI SAINT-BERNARD ?

SCI SAINT-BERNARD est dirigée par MARC TOURNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT-BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT-BERNARD est situé 44 rue de Laborde, 75008 Paris.

SCI SAINT-BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT-BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT-BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT-BERNARD.

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