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SCI SAINT - BERNARD

Active
Siren501 470 900SCI92100 Boulogne-BillancourtCréée le 13 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT - BERNARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 470 900. Elle est domiciliée 33 T AV Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Francisco DIAS DA CUNHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT - BERNARD

Dénomination
SCI SAINT - BERNARD
SIREN
501 470 900
SIRET (siège)
501 470 900 00033
N° TVA intracommunautaire
FR39501470900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 470 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Siège social
33 T AV Edouard Vaillant, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT - BERNARD

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI SAINT - BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT - BERNARD

FD

Francisco DIAS DA CUNHA

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

BT

Bayram TOSUN

Associé indéfiniment responsable

E

E.R.B (EUROPEENNE, RENOVATION DE BATIMENT)

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (3)

LB

Laurent Baire,

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2007 à juillet 2025

D

Driot

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2025

AM

Angélique. Associé gérant : BAIRE Laurent. Associé : DRIOT Virginie. Associé : ARLOVE Jean-Christophe MIGNON

Associé gérant · de décembre 2007 à octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT - BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    501 470 900 00033 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B

  • 93130 NOISY-LE-SECFermé

    501 470 900 00017 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 77450 JABLINESFermé

    501 470 900 00025 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT - BERNARD

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT - BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT - BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT - BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT - BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT - BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT - BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT - BERNARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Baire, Laurent ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Driot, nom d'usage : Baire, Virginie ; nomination du Gérant : Dias Da Cunha, Francisco Manuel

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2007-12-13

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-12-13

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-13

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI SAINT - BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT - BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT - BERNARD est 501 470 900. Le SIRET de son siège social est 501 470 900 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39501470900.

Qui dirige SCI SAINT - BERNARD ?

SCI SAINT - BERNARD est dirigée par Francisco DIAS DA CUNHA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT - BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT - BERNARD est situé 33 T AV Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI SAINT - BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT - BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT - BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT - BERNARD.

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