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SCI SAINT BERNARD

Active
Siren898 044 359SCI74320 SEVRIERCréée le 08 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SAINT BERNARD est une SCI immatriculée le 8 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 044 359. Elle est domiciliée 250 Rte des Grands Pres, 74320 Sevrier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. LOUIS BAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERNARD

Dénomination
SCI SAINT BERNARD
SIREN
898 044 359
SIRET (siège)
898 044 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90898044359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 044 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
08 avril 2021
Siège social
250 RTE DES GRANDS PRES, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERNARD

Constitution, détection et administration d'un patrimoine, composé de biens immobiliers et mobiliers. Acquisition de tous immeubles, locaux à usage commercial, professionnel, industriel, de bureau. Administration par bail ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI SAINT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERNARD

H

HBM

Autre

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

LB

LOUIS BAY

Gérant

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

DM

DAMIEN MARTINIER

Gérant

Depuis la création (08 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI SAINT BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    898 044 359 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAINT BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERNARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERNARD est 898 044 359. Le SIRET de son siège social est 898 044 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90898044359.

Qui dirige SCI SAINT BERNARD ?

SCI SAINT BERNARD est dirigée par LOUIS BAY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERNARD ?

Le siège social de SCI SAINT BERNARD est situé 250 Rte des Grands Pres, 74320 Sevrier.

SCI SAINT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERNARD.

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