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SCI SAINT BERTIN

Active
Siren442 485 843SCI62370 RUMINGHEMCréée le 26 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 485 843, SCI SAINT BERTIN est une SCI créée le 26 juin 2002. Elle est domiciliée 1527 Rte de Watten, 62370 Ruminghem. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL ROUVROY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BERTIN

Dénomination
SCI SAINT BERTIN
SIREN
442 485 843
SIRET (siège)
442 485 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR28442485843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 485 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2002
Siège social
1527 RTE DE WATTEN, 62370, RUMINGHEM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BERTIN

acquisition, mise en valeur sous toute forme d'immeubles construits ou non et de tous droits immobiliers.

Finances de SCI SAINT BERTIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BERTIN

DR

DANIEL ROUVROY

Gérant

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

N

NYC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

F

FONCIERE DES GRANDS CHENES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI SAINT BERTIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62370 RUMINGHEMSiègeActif

    442 485 843 00019 · ouvert le 30 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SAINT BERTIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BERTIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BERTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BERTIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BERTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BERTIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BERTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BERTIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI SAINT BERTIN

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BERTIN ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BERTIN est 442 485 843. Le SIRET de son siège social est 442 485 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442485843.

Qui dirige SCI SAINT BERTIN ?

SCI SAINT BERTIN est dirigée par DANIEL ROUVROY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BERTIN ?

Le siège social de SCI SAINT BERTIN est situé 1527 Rte de Watten, 62370 Ruminghem.

SCI SAINT BERTIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BERTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BERTIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BERTIN.

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