SCI SAINT BLAISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 162 393, SCI SAINT BLAISE est une SCI créée le 6 mai 2011. Elle est domiciliée 2 rue du Presbytere le Village, 06560 Valbonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARTINE JOLIBOIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SAINT BLAISE
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BLAISE
- SIREN
- 532 162 393
- SIRET (siège)
- 532 162 393 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81532162393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 162 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2011
- Siège social
- 2 RUE DU PRESBYTERE LE VILLAGE, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BLAISE
Acquisition de tous immeubles et/ou droits immobiliers situés en France, et notamment l'acquisition sur la commune de Valbonne (06560) Le Village, 2, rue du Presbytère, d'une maison d'habitation élevée de deux étages sur rez-de-chaussée. La gestion civile de biens sociaux par tous moyens de droit (mise à disposition gracieuse d'un tiers ou de l'un ou plusieurs de ses membres, concession de droit d'usage et d'habitation, d'usufruit, de location, prêts valant commodat ou non, etc...) et la construction de tous immeubles qu'il appartiendra. La souscription de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social et consentir, s'il y a lieu, toutes garanties réelles sur les biens sociaux dans le cadre de la réalisation de l'objet social sus-défini. Très accessoirement consentir éventuellement toutes hypotthèques en tant que caution simplement hypothécaire de la garantie d'une obligation souscrite par un ou plusieurs associés.
Finances de SCI SAINT BLAISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BLAISE
INSEEÉtablissements de SCI SAINT BLAISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
532 162 393 00013 · ouvert le 26 avril 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BLAISE
INPIComptes annuels de SCI SAINT BLAISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BLAISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BLAISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00380
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture la procédure de redressement après arrêté d'un plan
Tribunal judiciaire, 1/3 Proc collectives
Décision du 22 janvier 2026 · N° 18/10485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 21/03080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/02059
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 février 2025 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024045904
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 août 2024 · N° 22/02004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 mai 2024 · N° 21/06128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 21/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/14753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2005 · N° 03-43.172
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2000 · N° 99-40.306
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2000 · N° 98-20.134
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-14.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 96-70.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 1997 · N° 94-45.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-14.859
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BLAISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI SAINT BLAISE
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BLAISE ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BLAISE est 532 162 393. Le SIRET de son siège social est 532 162 393 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81532162393.
Qui dirige SCI SAINT BLAISE ?
SCI SAINT BLAISE est dirigée par MARTINE JOLIBOIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BLAISE ?
Le siège social de SCI SAINT BLAISE est situé 2 rue du Presbytere le Village, 06560 Valbonne.
SCI SAINT BLAISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BLAISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BLAISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BLAISE.
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