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SCI SAINT BON

Active
Siren341 835 999SCI69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTCréée le 23 juillet 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 835 999, SCI SAINT BON est une SCI créée le 23 juillet 1987. Elle est domiciliée 50 rue Chaziere, 69004 Lyon 4e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Dominique JAILLET-HENON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SAINT BON

Dénomination
SCI SAINT BON
SIREN
341 835 999
SIRET (siège)
341 835 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50341835999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 835 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 juillet 1987
Siège social
50 RUE CHAZIERE, 69004, LYON 4E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BON

Acquisition et gestion des biens immobiliers situés sur la Commune de PRAZ-SAINT BON

Finances de SCI SAINT BON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BON

DJ

Dominique JAILLET-HENON

Gérant

CB

Charles BRUN

Associé indéfiniment responsable

PB

Pierre-Antoine BRUN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BRUN

JAILLET-HENON Dominique Marie Louise Géraldine nom d'usage · de août 2025 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SAINT BON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69004 LYON 4E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    341 835 999 00010 · ouvert le 06 mai 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SAINT BON

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 juillet 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI SAINT BON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    BRUN Guy-Jean nom d'usage : BRUN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    JAILLET-HENON Dominique Marie Louise Géraldine nom d'usage : BRUN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1987

Questions fréquentes sur SCI SAINT BON

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BON ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BON est 341 835 999. Le SIRET de son siège social est 341 835 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50341835999.

Qui dirige SCI SAINT BON ?

SCI SAINT BON est dirigée par Dominique JAILLET-HENON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BON ?

Le siège social de SCI SAINT BON est situé 50 rue Chaziere, 69004 Lyon 4e Arrondissement.

SCI SAINT BON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BON.

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