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SCI SAINT BONNET

Active
Siren385 278 601SCI30210 SAINT-BONNET-DU-GARDCréée le 27 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions94 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI SAINT BONNET est une SCI immatriculée le 27 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 278 601. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue du Pape Jean Xxiii, 30210 Saint-Bonnet-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENT BUNGERT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SAINT BONNET

Dénomination
SCI SAINT BONNET
SIREN
385 278 601
SIRET (siège)
385 278 601 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14385278601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 278 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1992
Siège social
34 RUE DU PAPE JEAN XXIII, 30210, SAINT-BONNET-DU-GARD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SAINT BONNET

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail

Finances de SCI SAINT BONNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SAINT BONNET

CB

CLEMENT BUNGERT

Autre

Depuis la création (27 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCI SAINT BONNET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30210 SAINT-BONNET-DU-GARDSiègeFermé

    385 278 601 00013 · ouvert le 28 février 1992 · NAF 6820B

  • 30000 NIMESFermé

    385 278 601 00021 · ouvert le 01 mai 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI SAINT BONNET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI SAINT BONNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SAINT BONNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

94 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SAINT BONNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SAINT BONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SAINT BONNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1992

Questions fréquentes sur SCI SAINT BONNET

Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BONNET ?

Le numéro SIREN de SCI SAINT BONNET est 385 278 601. Le SIRET de son siège social est 385 278 601 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14385278601.

Qui dirige SCI SAINT BONNET ?

SCI SAINT BONNET est dirigée par CLEMENT BUNGERT, autre.

Où se situe le siège social de SCI SAINT BONNET ?

Le siège social de SCI SAINT BONNET est situé 34 rue du Pape Jean Xxiii, 30210 Saint-Bonnet-du-Gard.

SCI SAINT BONNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SAINT BONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SAINT BONNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BONNET.

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