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SCI Saint-Bonnet

Active
Siren981 114 903SCI69640 Montmelas-Saint-SorlinCréée le 06 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions95 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 114 903, SCI Saint-Bonnet est une SCI créée le 6 novembre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 965 RTE de Montmelas, 69640 Montmelas-Saint-Sorlin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Denis Louvet, gérant.

Fiche d'identité de SCI Saint-Bonnet

Dénomination
SCI Saint-Bonnet
SIREN
981 114 903
SIRET (siège)
981 114 903 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01981114903Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 114 903
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 2023
Siège social
965 RTE de Montmelas, 69640, Montmelas-Saint-Sorlin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI Saint-Bonnet

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Finances de SCI Saint-Bonnet

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI Saint-Bonnet

DL

Denis Louvet

Gérant

Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans

MD

Myriam DRUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI Saint-Bonnet

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69640 Montmelas-Saint-SorlinSiègeActif

    981 114 903 00017 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI Saint-Bonnet

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI Saint-Bonnet

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI Saint-Bonnet. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI Saint-Bonnet

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI Saint-Bonnet. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI Saint-Bonnet. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI Saint-Bonnet n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI Saint-Bonnet

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-18

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 2023

Questions fréquentes sur SCI Saint-Bonnet

Quel est le numéro SIREN de SCI Saint-Bonnet ?

Le numéro SIREN de SCI Saint-Bonnet est 981 114 903. Le SIRET de son siège social est 981 114 903 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01981114903.

Qui dirige SCI Saint-Bonnet ?

SCI Saint-Bonnet est dirigée par Denis Louvet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI Saint-Bonnet ?

Le siège social de SCI Saint-Bonnet est situé 965 RTE de Montmelas, 69640 Montmelas-Saint-Sorlin.

SCI Saint-Bonnet est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI Saint-Bonnet est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI Saint-Bonnet est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI Saint-Bonnet.

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