SCI SAINT BOURDON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 423 532 431, SCI SAINT BOURDON est une SCI créée le 18 octobre 2002. Elle est domiciliée 28 bd de la Savoisienne la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS MUSCINESI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SAINT BOURDON
INSEE- Dénomination
- SCI SAINT BOURDON
- SIREN
- 423 532 431
- SIRET (siège)
- 423 532 431 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR28423532431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 532 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 28 BD DE LA SAVOISIENNE LA GAVOTTE, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SAINT BOURDON
L'achat, la construction et la gestion d'immeubles
Finances de SCI SAINT BOURDON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SAINT BOURDON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2009
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SAINT BOURDON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
423 532 431 00016 · ouvert le 23 septembre 1971 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SAINT BOURDON
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI SAINT BOURDON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SAINT BOURDON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SAINT BOURDON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SAINT BOURDON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SAINT BOURDON. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SAINT BOURDON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SAINT BOURDON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI SAINT BOURDON
Quel est le numéro SIREN de SCI SAINT BOURDON ?
Le numéro SIREN de SCI SAINT BOURDON est 423 532 431. Le SIRET de son siège social est 423 532 431 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28423532431.
Qui dirige SCI SAINT BOURDON ?
SCI SAINT BOURDON est dirigée par JEAN-LOUIS MUSCINESI, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SAINT BOURDON ?
Le siège social de SCI SAINT BOURDON est situé 28 bd de la Savoisienne la Gavotte, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
SCI SAINT BOURDON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SAINT BOURDON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SAINT BOURDON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SAINT BOURDON.
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